Accord
En vous inscrivant en tant qu’affilié au programme d’affiliation du site web SportFitPro.com (le « Programme »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions d’utilisation »).
L'entreprise Guillaume Travaillant - Sports et Loisirs EI (GTSLEI), éditrice de SportFitPro.com, se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au Programme sera également soumise aux présentes conditions. La poursuite de votre utilisation du Programme après toute modification constitue votre acceptation desdites modifications.
Toute violation des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la perte de toute commission d’affiliation non versée. Vous acceptez d’utiliser le Programme à vos propres risques.
Conditions relatives au compte
- Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour participer.
- Le programme d’affiliation est ouvert aux personnes et entreprises du monde entier, sous réserve du respect des lois locales et des présentes Conditions Générales.
- Vous devez être une personne physique ou morale. Les comptes créés par des robots ou tout système automatisé sont interdits.
- Vous devez fournir votre nom complet, une adresse email valide, ainsi que toute autre information requise pour l’inscription.
- Un identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne ou entité.
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. L'entreprise GTSLEI ne pourra être tenu responsable de toute perte liée à un manquement de votre part à cette obligation.
- Vous êtes responsable de tout contenu publié ou activité réalisée via votre compte.
- Une personne ou entité ne peut posséder plus d’un compte affilié.
- Le Programme ne peut pas être utilisé à des fins illégales ou non autorisées. Vous devez respecter les lois en vigueur (y compris les lois sur les droits d’auteur).
- Vous ne pouvez pas utiliser le Programme pour générer des commissions sur vos propres achats sur SportFitPro.com.
Liens/graphismes sur votre site ou vos communications
Une fois inscrit(e), un code affilié unique vous est attribué. Vous pouvez utiliser ce code dans des liens, bannières ou visuels fournis, à insérer sur votre site, dans vos emails ou autres canaux. Nous vous fournirons les éléments graphiques et instructions pour créer ces liens vers SportFitPro.com. Ces éléments peuvent être mis à jour sans préavis, mais leurs dimensions ne changeront pas sans notification.
Seuls les liens spéciaux (liens avec format de suivi spécifique) permettent le suivi, la déclaration et le calcul des commissions. Vous ne serez rémunéré que si une vente est réalisée via ces liens correctement formatés. Aucune commission ne sera versée en cas de mauvaise utilisation de ces liens ou erreur dans l’insertion du code affilié.
Les liens doivent pointer directement vers la page du produit promu.
Commissions et paiements
Pour qu’une vente donne lieu à commission, le client doit avoir cliqué sur votre lien affilié spécial et finalisé une commande sur SportFitPro.com lors de cette même session.
Seules les ventes automatiquement suivies par notre système donnent droit à une commission. Aucun paiement ne sera effectué pour des ventes non suivies ou signalées manuellement.
Nous nous réservons le droit de disqualifier toute commission issue de méthodes de vente frauduleuses, agressives ou douteuses.
Les paiements ne débutent qu’une fois 20 euros de commissions cumulées atteints et seront versés au début du mois suivant l'atteinte de ce seuil. Si vous ne dépassez pas ce seuil, aucun paiement ne sera effectué, et le solde sera reporté au mois suivant.
Identification comme Affilié
Sans l'autorisation expresse de l'entreprise GTSLEI , vous n’êtes pas autorisé à :
- publier de communiqué de presse en rapport avec votre affiliation,
- vous présenter comme employé, partenaire ou représentant de GTSLEI ou de SportFitPro.com,
- sous-entendre un parrainage ou soutien de notre part à une entité ou une cause.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas acheter des produits pour votre usage personnel via vos propres liens affiliés.
De telles actions entraîneront la perte de la commission correspondante, voire la résiliation de votre compte.
Définition du client
Les clients achetant via votre lien sont considérés comme nos clients.
Nos politiques s’appliquent donc à ces ventes (prix, service client, conditions générales, etc.).
Les prix peuvent changer à tout moment ; vous ne devez donc pas les afficher sur votre site.
Vos responsabilités
Vous êtes seul responsable du développement, de l’exploitation et du contenu de votre site, notamment :
- Son fonctionnement technique
- L’affichage conforme des liens spéciaux
- L’exactitude et la légalité des contenus publiés
- Le respect des droits des tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, etc.)
- Le respect des obligations légales sur les données collectées (ex. : cookies, publicité, RGPD)
Respect de la législation
En tant que participant au Programme d'affiliation, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur applicables à votre activité, y compris celles relatives à la protection des données personnelles et à la prospection électronique. Vous devez notamment respecter les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la Directive ePrivacy, ainsi que de la législation française en matière de communications commerciales. Cela inclut l’obligation d’obtenir le consentement préalable des destinataires avant l’envoi de messages électroniques à caractère commercial, et de leur offrir une possibilité claire de se désabonner.
Durée du Contrat et du Programme
La durée du présent contrat commence à compter de l'acceptation de votre candidature au Programme d’affiliation, et se poursuivra jusqu’à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties. Vous ou nous pouvons mettre fin au contrat à tout moment, avec ou sans motif, en notifiant l’autre partie par écrit.
En cas de résiliation, vous devrez immédiatement cesser toute utilisation et supprimer de votre site tous les liens vers https://sportfitpro.com, ainsi que l’ensemble de nos marques, habillages commerciaux, logos, et tout autre contenu ou matériel fourni dans le cadre du Programme.
L'entreprise GTSLEI se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment. En cas de résiliation du Programme, les commissions dues supérieures à 20 € seront versées.
Résiliation
L'entreprise GTSLEI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier à tout moment votre compte, sans préavis, et de refuser tout accès actuel ou futur au Programme d’affiliation ou à tout autre service proposé par l'entreprise GTSLEI , pour quelque motif que ce soit.
Une telle résiliation entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte et, le cas échéant, la perte des commissions en attente de paiement, dans la mesure où ces commissions auraient été obtenues par des moyens frauduleux, illégaux, ou à travers des pratiques commerciales douteuses, agressives ou non conformes aux présentes conditions. L'entreprise GTSLEI se réserve également le droit de refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment et pour tout motif légitime.
Relation entre les parties
Les parties conviennent expressément qu’elles interviennent en tant qu’entrepreneurs indépendants. Aucune disposition du présent contrat ne saurait être interprétée comme créant une société, une coentreprise, une relation d’agent, de représentant, de salarié ou de franchiseur/franchisé.
Vous ne disposez d’aucun pouvoir pour engager l'entreprise GTSLEI ou faire des déclarations au nom de la société ou de SportFitPro.com. Vous vous engagez à ne pas faire de déclarations contraires à ce statut, que ce soit sur votre site ou dans tout autre canal de communication.
Limitation des responsabilité
Dans le cadre de la législation applicable, l'entreprise GTSLEI ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris notamment toute perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de données ou d’image liés à l’exécution ou l’inexécution du présent contrat ou à votre participation au Programme.
En tout état de cause, la responsabilité totale de l'entreprise GTSLEI ne saurait excéder le montant total des commissions effectivement versées au titre du présent contrat.
Exclusion de garanties
L'entreprise GTSLEI n’accorde aucune garantie expresse ou implicite concernant le Programme d’affiliation ou les produits commercialisés via celui-ci, y compris notamment toute garantie de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou découlant d’un usage ou d’une pratique commerciale.
De plus, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur à notre site. L'entreprise GTSLEI ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou des dysfonctionnements, ni des conséquences qui pourraient en résulter.
Indépendance de l'évaluation
En acceptant le présent contrat, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble de ses dispositions. Vous reconnaissez également avoir évalué de manière indépendante l’intérêt de participer au Programme, sans vous être fondé sur des déclarations, promesses ou garanties autres que celles expressément stipulées dans les présentes.
L'entreprise GTSLEI se réserve le droit de promouvoir ses produits ou de solliciter des clients via d’autres affiliés, ou de gérer des sites similaires au vôtre, voire concurrents.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution du présent contrat sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Cette clause s’applique sous réserve des dispositions d’ordre public du droit français.
Toute tentative de règlement amiable est encouragée avant l'engagement de procédures judiciaires.
Dans le cas où vous porteriez atteinte à nos droits de propriété intellectuelle (notamment marque, logo, contenu), l'entreprise GTSLEI se réserve le droit d'engager une procédure judiciaire d'urgence (référé ou injonction).
Divers
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Aucune cession ou transfert du présent contrat n’est autorisé sans notre accord écrit préalable.
Le fait pour l'entreprise GTSLEI de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une clause du présent contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette clause.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l'entreprise GTSLEI en ce qui concerne le Programme d’affiliation, remplaçant tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.