1 – Coordonnées du vendeur
Guillaume Travaillant – Sports & Loisirs EI
En Manan
71700 Tournus
France
+33 (0) 6 70 42 53 26
contact(a)sportfitpro.com
2 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Vendeur, défini comme étant l’entreprise Guillaume Travaillant – Sports & Loisirs EI, et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site sportfitpro.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, toutes autres conditions n’engageant pas le Vendeur. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique ‘Boutique’.
4 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par email ou tout autre moyen dans les meilleurs délais.
5 – Prix des produits
Le Vendeur n’est pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. Les prix figurant sur le site www.sportfitpro.com sont exprimés en Euros et s’entendent nets et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du type et du poids des articles commandés. Le prix est payable comptant le jour de la commande, sauf dans le cas des établissements publics et des partenaires-revendeurs fonctionnant par bons de commande et en accord avec le Vendeur. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique. En dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM, des frais de douanes, taxes ou droits peuvent s’appliquer, et sont à la charge du Client, selon la législation en vigueur dans la zone de livraison.
6 – Mode de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste, Mondial Relay ou tout autre transporteur de services équivalents. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
7 – Délais de livraison
Les produits physiques (fiches pratiques, posters,…) sont expédiés sous un délai maximum de 8 jours ouvrés après validation de la commande. Le Vendeur décline toute responsabilité des retards de livraison causés par le transporteur. En cas de rupture de stock pour une commande validée, le Vendeur proposera au choix un délai supplémentaire ou bien le remboursement de la commande.
8 – Réclamation – Commande non-distribuée
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l’état interne des produits pré-assemblés. Le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception des marchandises pour signaler tout problème lié à la commande (article L.133-3 du Code de commerce).
Toute commande non-distribuée et retournée par le transporteur au Vendeur pourra être réexpédiée au Client aux frais de ce dernier.
Tout produit retourné sans préavis préalable pourra être refusé.
Pour plus d’infos, consultez notre Politique de retours.
9 – Facturation
Une facture détaillée sera adressée au Client dans son colis ou par voie électronique.
10 – Mode de règlement
– Carte Bancaire : règlement électronique directement sur le site à partir de la plateforme de paiement Stripe (stripe.com)
– Paypal : règlement électronique directement sur le site à partir de la plateforme de paiement Paypal (paypal.fr)
– Virement bancaire, aux coordonnées indiquées à la commande.
La commande est considérée comme validée seulement après réception du paiement intégral, sauf dans le cas des établissements publics et des partenaires-revendeurs fonctionnant par bons de commande et en accord avec le Vendeur. Pour les paiements par virement bancaire, la commande sera traitée après validation du virement sur notre compte.
11 – Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé – les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. En ce qui concerne les produits numériques à télécharger sur le site SportFitPro.com, et en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation légal est nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé
Droit de rétractation pour les produits numériques :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois que l’exécution du téléchargement a commencé, en raison de l’instantanéité de la prestation offerte (téléchargement) et de la nature de l’objet de la vente réalisée (fichiers numériques), sous réserve que le Client ait donné son accord préalable et renoncé expressément à son droit de rétractation.
Ainsi, en validant sa commande, le Client reconnait que l’achat des produits numériques est définitif, qu’il accepte l’exécution immédiate du téléchargement et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.
12 – Réserve de propriété et responsabilité
Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
13 – Protection des droits d’auteur
Les produits commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site SportFitPro.com au titre de ce service (notamment cartes, plans, itinéraires de randonnée, textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets. À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture ainsi que l’ensemble des produits physiques sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont rigoureusement interdits. En tout état de cause, toute utilisation contraire aux stipulations des présentes Conditions Générales de l’Offre numérique serait constitutif d’un acte de contrefaçon, qui expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.
14 – Confidentialité des données
Toutes les données que vous nous confiez sont enregistrées dans le seul but de pouvoir traiter vos commandes. Aucune des données que vous nous avez transmises ne sera fournie à un tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à contact(a)sportfitpro.com. Vos données sont conservées pendant 3 ans après votre dernier achat ou échange avec notre service client.
15 – Droit applicable
Les présentes conditions de ventes et la relation entre le Vendeur et les utilisateurs de ce site sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, avant toute action en justice, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Chalon-sur-Saône (71, Saône-et-Loire).
Conditions Générales de Vente mises à jour le 01/01/2025.