SportFitPro.com

Conditions Générales de Vente

1 – Coordonnées du vendeur
Guillaume Travaillant – Sports & Loisirs
17 rue Morinet
71100 Chalon-sur-Saône
France
+33 (0) 6 70 42 53 26
contact(a)sportfitpro.com

2 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise Guillaume Travaillant – Sports & Loisirs, et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.sportfitpro.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, toutes autres conditions n’engagent pas l’entreprise Guillaume Travaillant – Sports & Loisirs. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par l’entreprise Guillaume Travaillant – Sports & Loisirs sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique ‘Boutique’.

4 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par email ou tout autres moyens dans les meilleurs délais.

5 – Prix des produits
L’entreprise Guillaume Travaillant – Sports & Loisirs n’est pas soumise à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. Les prix figurant sur le site www.sportfitpro.com sont exprimés en Euros et s’entendent nets et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du type et du poids des articles commandés : Tarifs Prêt-à-Poster (pour tout envoi inférieur ou égal à 500 g uniquement) Tarifs Colissimo pour tous les autres. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

6 – Mode de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

7 – Délais de livraison
Les produits sont expédiés dans les 8 jours suivants la date de la commande. L’entreprise Guillaume Travaillant – Sports & Loisirs décline toute responsabilité des retards de livraison causés par les services postaux. En cas de rupture de stock pour une commande validée, l’entreprise Guillaume Travaillant – Sports & Loisirs proposera au choix un délai supplémentaire ou bien le remboursement de la commande.

8 – Réclamation
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l’état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par l’entreprise Guillaume Travaillant – Sports & Loisirs, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.

9 – Facturation
Une facture détaillée sera adressée au Client dans son colis.

10 – Mode de règlement
– Par chèque : Le Client envoie un chèque à l’ordre de ‘Guillaume Travaillant – Sports & Loisirs’ en règlement du montant net et TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté la référence du/des produit(s) commandé(s) et le numéro de la commande. Le chèque doit être envoyé à :
Guillaume Travaillant – Sports & Loisirs
17 rue Morinet
71100 Chalon-sur-Saône
France

– Paypal ou Carte bancaire : règlement électronique directement sur le site à partir de la plateforme de paiement Paypal (www.paypal.fr).

11 – Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé – les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. En ce qui concerne les produits numériques à télécharger sur le site SportFitPro.comet en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation légal est nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé, en raison de l’instantanéité de la prestation offerte (Téléchargement) et de la nature de l’objet de la vente réalisée (Fichiers numériques).

12 – Réserve de propriété et responsabilité
L’entreprise Guillaume Travaillant – Sports & Loisirs conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

13 – Protection des droits d’auteur
Les produits commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site SportFitPro.com au titre de ce service (notamment cartes, plans, itinéraires de randonnée, textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets. À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture ainsi que l’ensemble des produits physiques sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont rigoureusement interdits. En tout état de cause, toute utilisation contraire aux stipulations des présentes Conditions générales de l’Offre numérique serait constitutif d’un acte de contrefaçon, qui expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

14 – Confidentialité des données
Toutes les données que vous nous confiez sont enregistrées dans le seul but de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant. Aucune des données que vous nous avez transmises ne sera fournie à un tiers.

15 – Droit applicable
Les présentes conditions de ventes et la relation entre l’entreprise Guillaume Travaillant  Sports & Loisirs et les utilisateurs de ce site sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône (71, Saône-et-Loire) sera seul compétent pour tout litige, si aucun arrangement amiable n’est possible.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 04/11/2014.